Chapitre unique | Code de la défense (Intro.4.2.1.I) • Livv

Article L4211-1 du Code de la défense

I.-Les citoyens concourent à la défense de la nation. Ce devoir peut s'exercer par une participation à des activités militaires dans la réserve.II.-La réserve militaire s'inscrit dans un parcours citoyen qui débute avec l'enseignement de défense et …

Article L4211-1-1 du Code de la défense

Le militaire d'active peut souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle militaire dans les seuls cas prévus aux articles L. 4138-14, L. 4138-16 et L. 4139-9.

Article L4211-2 du Code de la défense

Pour être admis dans la réserve, il faut :1° Etre de nationalité française ou ancien militaire engagé à titre étranger volontaire pour servir comme réserviste dans la légion étrangère ;2° Etre âgé de dix-sept ans au moins ;3° Etre en règle au …

Article L4211-3 du Code de la défense

Conformément à l'article L. 114-1 du livre Ier du code du service national, l'organisation générale de la réserve fait l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes des établissements …

Article L4211-4 du Code de la défense

Les volontaires sont admis dans la réserve, directement ou à l'issue d'une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense, en qualité de militaire du rang, de sous-officier ou officier marinier, d'aspirant, d'officier ou de …

Article L4211-5 du Code de la défense

Ont la qualité de militaires les réservistes quand ils exercent une activité pour laquelle ils sont convoqués en vertu de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité.

Article L4211-6 du Code de la défense

En dehors des activités de service mentionnées à l'article L. 4211-5, tout réserviste ou ancien réserviste qui a obtenu l'honorariat peut être admis à participer bénévolement à des activités définies ou agréées par l'autorité militaire, parmi …

Article L4211-7 du Code de la défense

Aucun établissement ou organisme de formation public ou privé ne peut prendre de mesure préjudiciable à l'accomplissement normal du cursus de formation entrepris par un étudiant ou un stagiaire en raison des absences qui résultent soit d'une …

Article L4211-8 du Code de la défense

Il est institué une journée nationale du réserviste.