Code de la défense

Article L4221-2 du Code de la défense

Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 32 (Ab)

Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 34 (Ab)

Arrêté du 17 août 2010 - art. 2 (V)

Code de la défense. - art. L4139-16 (VT)

Code de la défense. - art. L4221-3

Code de la défense. - art. L4341-1 (VT)

Code de la défense. - art. R4211-10 (V)

Code de la défense. - art. R4211-6 (V)

Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 8-1 (Ab)

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29

Nul ne peut appartenir à la réserve opérationnelle au-delà de soixante-douze ans.

Code de la défense. - art. L4139-16

LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 19

Les limites d'âge des militaires de la réserve opérationnelle sont celles mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540342&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 4139-16</a>, augmentées de cinq ans. Pour les militaires du rang, la limite d'âge est de cinquante ans. Les limites d'âge des spécialistes mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540369&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 4221-3</a> sont celles des cadres d'active, augmentées de dix ans, sans qu'elles puissent excéder l'âge maximal de soixante-douze ans. Les limites d'âge des réservistes de la réserve opérationnelle relevant des corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes sont celles des cadres d'active, augmentées de dix ans. Le réserviste doit posséder l'ensemble des aptitudes requises pour servir dans la réserve opérationnelle.

Les limites d'âge des réservistes de la réserve opérationnelle sont celles des cadres d'active définies par le statut général des militaires augmentées de cinq ans. Pour les militaires du rang, la limite d'âge est de cinquante ans. Le réserviste doit posséder l'ensemble des aptitudes requises pour servir dans la réserve opérationnelle.

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