Code de la défense

Article R1132-15 du Code de la défense

Décret n°97-1184 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)

Décret n°2014-1264 du 23 octobre 2014 - art. (VD)

Code de la défense. - art. R1132-17 (VD)

Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 4 (M)

Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 4 (Ab)

Décret n°2019-745 du 19 juillet 2019 - art. 1

Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut.Les auditeurs admis à suivre les sessions régionales sont désignés par décision du directeur de l'institut.Les officiers désignés pour suivre la session du Centre des hautes études militaires par décision du ministre de la défense sont de droit auditeurs d'une session nationale de l'institut.

Décret n°2009-752
 du 23 juin 2009 - art. 1

Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales ou régionales sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut. Les officiers désignés pour suivre la session du Centre des hautes études militaires par décision du ministre de la défense sont de droit auditeurs d'une session nationale de l'institut.

Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Les personnes admises à suivre les sessions nationales et régionales de l'institut sont désignées par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut. Elles sont choisies parmi : 1° Les magistrats et fonctionnaires d'un rang correspondant au moins à celui d'administrateur civil et dont les candidatures sont présentées par les ministres concernés. Des fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie A et appelés à exercer de hautes responsabilités peuvent également être retenus ; 2° Les officiers, de grade égal ou supérieur à celui de lieutenant-colonel ou équivalent, proposés par le ministre de la défense ; 3° Les personnalités civiles exerçant des responsabilités importantes dans les différents secteurs d'activité de la nation. Leurs candidatures sont présentées par des associations professionnelles ou par les candidats eux-mêmes pour les sessions nationales, par les préfets des zones de défense concernées pour les sessions régionales. Les officiers généraux et supérieurs désignés pour suivre la session du centre des hautes études militaires par décision du ministre de la défense sont de droit membres de la session nationale de l'institut.

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