Sous-section 1 : Dispositions générales | Code de la défense (1.1.1.3.2.II.A) • Livv

Article R1132-12 du Code de la défense

L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle du Premier ministre. Le siège de l'établissement est fixé à l'Ecole militaire à Paris. Il peut être …

Article R1132-13 du Code de la défense

L'Institut des hautes études de défense nationale a pour mission de développer l'esprit de défense et de sensibiliser aux questions internationales. A ce titre : - il réunit des responsables de haut niveau appartenant à la fonction publique …

Article R1132-14 du Code de la défense

L'institut organise chaque année : - une ou plusieurs sessions nationales générales ou thématiques ; - des sessions et formations européennes et des sessions internationales ; - des sessions régionales. Il peut organiser, notamment en liaison …

Article R1132-15 du Code de la défense

Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut.Les auditeurs admis à suivre les sessions régionales sont désignés par décision du directeur de l'institut …

Article R1132-16 du Code de la défense

Les auditeurs étrangers des sessions européennes ou internationales sont désignés par les Etats ou les organismes internationaux dont ils relèvent, après accord du ministre des affaires étrangères. Les auditeurs français des sessions européennes et …

Article R1132-17 du Code de la défense

Pendant la durée des sessions, les auditeurs ne sont ni administrés ni rémunérés par l'institut. Les fonctionnaires civils et militaires de l'Etat et les agents soumis à un statut de droit public bénéficient des dispositions statutaires qui les …

Article R1132-18 du Code de la défense

La liste des auditeurs qui ont satisfait aux obligations des sessions nationales ou régionales ainsi qu'à celles des autres sessions ou formations est fixée par décision du directeur de l'institut.Après leur session, les auditeurs sont invités à …