Code de la défense

Article D*1221-1 du Code de la défense

Arrêté du 28 novembre 2007 (Ab)

Arrêté du 28 novembre 2007, v. init.

Arrêté du 11 août 2009, v. init.

Code de la défense. - art. D*1631-5 (Ab)

Code de la défense. - art. D*1641-4 (Ab)

Code de la défense. - art. D*1651-5 (Ab)

Code de la défense. - art. D*1661-5 (Ab)

Code de la défense. - art. D*1671-5 (Ab)

Décret 91-668 1991-07-14 art. 1

Décret n°91-668 du 14 juillet 1991 - art. 1 (Ab)

Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007

Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 1

Dans les forces armées, la préparation des forces relève du commandement organique et leur emploi du commandement opérationnel.L'autorité exerçant le commandement organique ou le commandement opérationnel est commandant organique ou commandant opérationnel des forces ou des éléments de forces placés sous ses ordres.

Décret 2007-584 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Dans les armées, la préparation des forces relève du commandement organique et leur emploi du commandement opérationnel. L'autorité exerçant le commandement organique ou le commandement opérationnel est commandant organique ou commandant opérationnel des forces ou des éléments de forces placés sous ses ordres.

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Article D*1221-1 du Code de la défense

Anciens textes

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