Chapitre unique | Code de la défense (Section 1.1.2.2.1) • Livv

Article D*1221-1 du Code de la défense

Dans les forces armées, la préparation des forces relève du commandement organique et leur emploi du commandement opérationnel.L'autorité exerçant le commandement organique ou le commandement opérationnel est commandant organique ou commandant …

Article D*1221-2 du Code de la défense

Le commandement organique et le commandement opérationnel peuvent être exercés par une seule et même autorité. La répartition des attributions entre les divers échelons de commandement fait l'objet de dispositions particulières à chaque armée.

Article D*1221-3 du Code de la défense

Le commandant opérationnel est responsable de : 1° L'établissement des plans d'emploi et des plans opérationnels ; 2° L'exécution de ces plans et la conduite des opérations ; 3° L'attribution de leurs missions aux échelons de commandement qui …

Article D*1221-4 du Code de la défense

I. - Dans certaines conditions, le commandant opérationnel peut confier à une autre autorité le contrôle opérationnel de forces placées sous son autorité dont il définit la mission et la composition. II. - L'autorité chargée du contrôle …

Article D*1221-5 du Code de la défense

Pour chaque théâtre d'opérations, un officier général est désigné par décret pour exercer, le cas échéant, le commandement en chef des forces qui y sont affectées et reçoit, à cet effet, une lettre de commandement. Chaque commandant en chef …

Article D*1221-6 du Code de la défense

I. - Le commandant organique est responsable de : 1° L'organisation, l'instruction, l'entraînement et la sécurité des forces ; 2° La définition et l'expression des besoins à satisfaire dans tous les domaines qui concourent à la mise et au …