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Législation

Code de la défense

Mis à jour le 15 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

      • LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

        • TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE

          • Chapitre unique

Article D*1221-5 du Code de la défense

Version

depuis le 24/04/2007

Pour chaque théâtre d'opérations, un officier général est désigné par décret pour exercer, le cas échéant, le commandement en chef des forces qui y sont affectées et reçoit, à cet effet, une lettre de commandement.

Chaque commandant en chef prépare et, le cas échéant, dirige les opérations sur les bases des plans arrêtés et des décisions prises en conseils ou comités de défense.

Anciens textes
  • Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 - art. 5 (Ab)

https://www.legifrance.gouv.fr

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