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Législation

Code de la défense

Mis à jour le 15 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

      • LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

        • TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE

          • Chapitre unique

Article D*1221-3 du Code de la défense

Version

depuis le 24/04/2007

Le commandant opérationnel est responsable de :

1° L'établissement des plans d'emploi et des plans opérationnels ;

2° L'exécution de ces plans et la conduite des opérations ;

3° L'attribution de leurs missions aux échelons de commandement qui lui sont subordonnés ;

4° La répartition entre ceux-ci des forces et éléments de forces mis sous ses ordres.

Anciens textes
  • Décret 91-668 1991-07-14 art. 3
  • Décret n°91-668 du 14 juillet 1991 - art. 3 (Ab)

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