Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité | Code de la défense (1.1.3.1.1.II) • Livv

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale

Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité

Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité

Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité

Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité

Sous-section 7 : État-major de zone de défense et de sécurité

Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris

Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud

Section 3 : Préfets de région

Section 4 : Préfets de département

Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense

Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité.

Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports

TITRE II : DÉFENSE CIVILE

TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE

LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE

LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER

PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Sous parties