Code de la défense

Article R*1411-18 du Code de la défense

Décret n°2002-702 du 29 avril 2002 - art. 6, v. init.

Décret n°2002-702 du 29 avril 2002 - art. 6 (Ab)

Décret n°2009-1118
 du 17 septembre 2009 - art. 1

L'inspecteur des armements nucléaires rend compte de ses activités au Président de la République et en tient informé le Premier ministre. Il en informe également, dans le domaine de leurs attributions respectives, le ministre de la défense et le chef d'état-major des armées.

Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Décret n°2007-1107 du 16 juillet 2007 - art. 1 () JORF 18 juillet 2007

La sûreté nucléaire participe à la crédibilité et à la pérennité de la dissuasion. A cet égard, l'inspecteur des armements nucléaires s'assure de la cohérence des mesures prises dans ce domaine au regard des exigences de la dissuasion, notamment auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.

L'inspecteur des armements nucléaires est consulté lors de la définition des systèmes et procédures de contrôle gouvernemental. Il est habilité à formuler son avis sur la validité des dispositions ou mesures prises et à proposer les modifications qu'il lui apparaîtrait nécessaire d'y apporter.

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