Code de la défense

Article D4261-4 du Code de la défense

Code de la défense. - art. D4261-3 (V)

Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1

Le membre du Conseil supérieur de la réserve militaire qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Code de la défense. - art. D4261-3

Décret n°2014-130
 du 14 février 2014 - art. 1

Les députés et les sénateurs, ainsi que leurs suppléants, sont nommés pour la durée de leur mandat parlementaire. Les autres membres, excepté ceux représentant l'administration, sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Le membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné cesse d'office de faire partie du conseil supérieur. Il est remplacé dans les trois mois suivant la fin de ses fonctions. En cas de remplacement d'un membre, le mandat du nouveau membre expire à la date de fin du mandat en cours.

Décret n°2008-393
 du 23 avril 2008 - art. (V)

Les membres titulaires du conseil supérieur, et leurs suppléants, mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000018714216&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. D4261-3 (V)'>D. 4261-3</a> sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

Article D4261-4 du Code de la défense

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