Code de la défense

Article D4261-5 du Code de la défense

Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1

Le Conseil supérieur de la réserve militaire siège en assemblée plénière ou en formation restreinte.

Décret n°2014-130
 du 14 février 2014 - art. 1

Les membres suppléants sont désignés en nombre égal et dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Le membre titulaire mentionné à l'alinéa précédent, démissionnaire ou décédé, est remplacé par son suppléant jusqu'à la date de fin du mandat en cours.

Décret n°2008-393
 du 23 avril 2008 - art. (V)

Les députés et les sénateurs, ainsi que leurs suppléants, sont nommés pour la durée de leur mandat parlementaire. Les autres membres, excepté ceux représentant l'administration, sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Le membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné cesse d'office de faire partie du conseil supérieur. Il est remplacé dans les trois mois suivant la fin de ses fonctions. En cas de remplacement d'un membre, le mandat du nouveau membre expire à la date de fin du mandat en cours.

Article D4261-5 du Code de la défense

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