Code de la défense

Article R3411-33 du Code de la défense

Code de l'éducation

Code de l'éducation - art. L711-1

Code de l'éducation - art. L719-5

Code de l'éducation - art. L719-9

Code de la défense. - art. R3411-34 (V)

Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 6

Le ministre de la défense exerce les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur ou au recteur de région académique, chancelier des universités, par les articles L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13 et L. 762-1 du code de l'éducation. 
Il exerce en outre les attributions du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du recteur de région académique, chancelier des universités, prévues par les textes règlementaires pris pour l'application des articles mentionnés à l'alinéa précédent ainsi que ceux pris pour l'application des articles L. 711-1 et L. 719-5 du même code, à l'exception des dispositions relatives à la nomenclature budgétaire et à l'approbation du plan comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. 
L'inspecteur général des armées chargé de l'armement exerce les attributions dévolues à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche par l'article L. 719-9 du code de l'éducation .

Code de la défense. - art. R3411-34 (VD)

Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2

Le ministre de la défense exerce les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur ou au recteur de région académique, chancelier des universités, par les articles L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13 et L. 762-1 du code de l'éducation. 
 Il exerce en outre les attributions du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du recteur de région académique, chancelier des universités, prévues par les textes règlementaires pris pour l'application des articles mentionnés à ̀ l'alinéa précédent ainsi que ceux pris pour l'application de l'article L. 719-5 du même code, à l'exception des dispositions relatives à la nomenclature budgétaire et à l'approbation du plan comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. 
 L'inspecteur général des armées chargé de l'armement exerce les attributions dévolues à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche par l'article L. 719-9 du code de l'éducation.

Décret n°2012-1120
 du 2 octobre 2012 - art. 3

I. ― Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est composé de vingt-cinq membres. Il comprend : 1° Huit représentants de l'Etat : a) Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, ou son représentant ; b) Un directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, ou son représentant ; c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ; d) Un inspecteur de l'armement ; e) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ; f) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; g) Un représentant du ministre chargé de la mer ; h) Un représentant du ministre chargé du budget. 2° Neuf membres extérieurs :a) Le directeur général de l'Ecole polytechnique ou son représentant ;b) Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ou son représentant ;c) Cinq personnalités qualifiées, désignées en raison de leur compétence dans les branches professionnelles correspondant aux activités de l'école ;d) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;e) Le président de l'association des anciens élèves de l'école ou son représentant.3° Huit représentants du personnel et des étudiants : a) Quatre membres du personnel d'enseignement et de recherche de l'école ; b) Un membre du personnel technique ou administratif de l'école ; c) Trois étudiants, dont obligatoirement un ingénieur de l'armement et un étudiant civil, désignés par le directeur de l'école sur proposition des catégories d'étudiants concernées. II. ― Les représentants des personnels sont élus suivant des modalités fixées par arrêté du ministre de la défense. Le directeur de l'école, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Décret n°2009-1180
 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

I. ― Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est composé de vingt-quatre membres. Il comprend : 1° Huit représentants de l'Etat : a) Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, ou son représentant ; b) Un directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, ou son représentant ; c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ; d) Un inspecteur de l'armement ; e) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ; f) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; g) Un représentant du ministre chargé de la mer ; h) Un représentant du ministre chargé du budget. 2° Huit personnalités : a) Le directeur général de l'Ecole polytechnique ou son représentant ; b) Cinq personnalités qualifiées, désignées en raison de leur compétence dans les branches professionnelles correspondant aux activités de l'école ; c) Un représentant du conseil régional de la région Ile-de-France ; d) Un représentant de l'association des anciens élèves de l'école. 3° Huit représentants du personnel et des étudiants : a) Quatre membres du personnel d'enseignement et de recherche de l'école ; b) Un membre du personnel technique ou administratif de l'école ; c) Trois étudiants, dont obligatoirement un ingénieur de l'armement et un étudiant civil, désignés par le directeur de l'école sur proposition des catégories d'étudiants concernées. II. ― Les représentants des personnels sont élus suivant des modalités fixées par arrêté du ministre de la défense. Le directeur de l'école, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

I. ― Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est composé de vingt-quatre membres. Il comprend : 1° Huit représentants de l'Etat : a) Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ; b) Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ; c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ; d) Un inspecteur de l'armement ; e) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ; f) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; g) Un représentant du ministre chargé de la mer ; h) Un représentant du ministre chargé du budget. 2° Huit personnalités : a) Le directeur général de l'Ecole polytechnique ou son représentant ; b) Cinq personnalités qualifiées, désignées en raison de leur compétence dans les branches professionnelles correspondant aux activités de l'école ; c) Un représentant du conseil régional de la région Ile-de-France ; d) Un représentant de l'association des anciens élèves de l'école. 3° Huit représentants du personnel et des étudiants : a) Quatre membres du personnel d'enseignement et de recherche de l'école ; b) Un membre du personnel technique ou administratif de l'école ; c) Trois étudiants, dont obligatoirement un ingénieur de l'armement et un étudiant civil, désignés par le directeur de l'école sur proposition des catégories d'étudiants concernées. II. ― Les représentants des personnels sont élus suivant des modalités fixées par arrêté du ministre de la défense. Le directeur de l'école, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Article R3411-33 du Code de la défense

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