Code de la défense

Article R3411-29 du Code de la défense

Décret n°2013-756  du 19 août 2013 - art. D755-1, v. init.

Arrêté du 2 janvier 2015 (Ab)

Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018

Arrêté du 20 juin 2019 - art., v. init.

Arrêté du 11 octobre 2019 - art., v. init.

Arrêté du 5 octobre 2020 (V)

Arrêté du 1er février 2022 (V)

Arrêté du 3 février 2022 (V)

Code de l'éducation - art. L717-1

Code de l'éducation - art. D675-21 (VD)

Code de l'éducation - art. D755-1 (VD)

Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 2

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation . 
 Son siège est fixé à Palaiseau. Elle comprend un site à Brest.L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est établissement-composante de l'Institut polytechnique de Paris, au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. 
 Le siège de l'école est fixé à Palaiseau.

Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est un établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie administrative et financière. Elle est placée sous la tutelle du ministre de la défense. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par la présente section, par un règlement intérieur et par un règlement de scolarité.

Article R3411-30 du Code de la défense

Code de l'éducation - art. L612-1

Code de l'éducation - art. L612-7

Code de l'éducation - art. L613-1

Code de la défense. - art. R3411-52 (V)

Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 3

I. - L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées a pour missions : 
1° De dispenser un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'ingénieurs civils et militaires, dont les ingénieurs de l'armement et les ingénieurs des études et techniques de l'armement, ainsi que de cadres et de docteurs hautement qualifiés pour les secteurs public et privé, en particulier dans les domaines de la défense et de la sécurité, des transports, de l'énergie, des activités maritimes, du numérique et des technologies de pointe ; 
2° De conduire des travaux de recherche scientifique, fondamentale et appliquée, en propre ou en partenariat, en particulier avec des organismes de recherche publics ou privés, français, européens ou internationaux ; 
3° De contribuer à l'innovation scientifique et technologique. 
II. - Dans le cadre de ses missions, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées : 
1° Délivre des titres, grades et diplômes nationaux pour lesquels elle est accréditée, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, ainsi que des diplômes d'établissement ; 
2° Promeut, diffuse et valorise les résultats de ses activités de formation et de recherche notamment auprès des entreprises innovantes ; 
3° Dispense un enseignement supérieur au titre de la formation continue destinée au personnel civil et militaire des administrations de l'Etat intervenant en particulier dans les secteurs mentionnés au 1° du I ; 4° Coopère, en matière de formation et de recherche, avec des organismes français ou étrangers et peut conclure, à cet effet, des accords ; 5° Assure, pour la réalisation de ses missions, la gestion et la valorisation du domaine immobilier qui lui est confié par l'Etat par voie de convention d'utilisation ou dont elle est propriétaire.

Code de la défense. - art. R3411-52 (VD)

I.-L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées a pour missions : 
 1° De dispenser un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'ingénieurs, d'ingénieurs de l'armement ainsi que de cadres et de docteurs hautement qualifiés pour les secteurs public et privé, en particulier de la défense, des transports et de l'énergie ; 
 2° De conduire des travaux de recherche scientifique, fondamentale et appliquée, en propre ou en partenariat, en particulier avec des organismes de recherche publics ou privés, français, européens ou internationaux ; 
 3° De contribuer à l'innovation scientifique et technologique. 
 II.-Dans le cadre de ses missions, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées : 
 1° Délivre des titres, grades et diplômes nationaux pour lesquels elle est accréditée, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, ainsi que des diplômes d'établissement ; 
 2° Promeut, diffuse et valorise les résultats de ses activités de formation et de recherche ; 
 3° Dispense un enseignement supérieur au titre de la formation continue destinée au personnel civil et militaire des administrations de l'Etat intervenant en particulier dans les secteurs de la défense, des transports et de l'énergie.

Code de l'éducation - art. L612-1 (V)

Code de l'éducation - art. L612-7 (V)

Code de l'éducation - art. L613-1 (V)

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées dispense à ses élèves un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs civils français et étrangers, dans les domaines naval, mécanique, chimique, nucléaire et électronique et les domaines connexes. Elle dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances. Les dispositions des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525178&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'éducation - art. L612-1 (V)">L. 612-1</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525187&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'éducation - art. L612-7 (V)">L. 612-7 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525190&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'éducation - art. L613-1 (V)">L. 613-1 à L. 613-4</a> du code de l'éducation sont applicables à l'école. L'école conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui sont mis à sa disposition ou qui relèvent d'organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération. Elle concourt, par l'ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l'effort national de formation, de recherche et de développement technologique dans le cadre d'une politique d'information scientifique et technique. Elle peut passer, à cet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international.

Article R3411-31 du Code de la défense

Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 - art. 6

Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 4

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées accueille dans les formations qu'elle dispense des élèves, étudiants, stagiaires et auditeurs français et étrangers. 
I. - Sont admis en qualité d'élèves dans ses cycles de formations d'ingénieur : 
1° Les ingénieurs de l'armement désignés par le ministre de la défense ;1° bis Les élèves ingénieurs des études et techniques d'armement recrutés par la voie du concours prévu par l'<a href="/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000019476830&idArticle=JORFARTI000019476896&categorieLien=cid">article 6 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008</a> portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ; 
2° Les officiers nommés par le ministre de la défense sur proposition d'un jury d'admission ; 
3° Les étudiants recrutés par concours soit sur épreuves, soit sur titre sur proposition d'un jury d'admission. 
II. - Sont admises en qualité d'étudiants les personnes inscrites dans un cycle de formation au cours duquel sont délivrés des diplômes nationaux ou des diplômes d'établissement conférant ou non un grade universitaire. 
III. - Sont admises en qualité de stagiaires les personnes accueillies dans le cadre de la formation continue. 
IV. - Sont admises en qualité d'auditeurs les personnes bénéficiant d'une formation dispensée par l'école à l'issue de laquelle il n'est pas délivré de diplôme. 
Les conditions générales d'admission des élèves, des étudiants et des auditeurs sont fixées, pour chaque formation et pour chaque voie d'accès, par arrêté du ministre de la défense. 
Les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance des diplômes de l'école sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées accueille dans les formations qu'elle dispense des élèves, étudiants, stagiaires et auditeurs français et étrangers. 
 I.-Sont admis en qualité d'élèves dans ses cycles de formations d'ingénieur : 
 1° Les ingénieurs de l'armement désignés par le ministre de la défense ; 
 2° Les officiers nommés par le ministre de la défense sur proposition d'un jury d'admission ; 
 3° Les étudiants recrutés par concours soit sur épreuves, soit sur titre sur proposition d'un jury d'admission. 
 II.-Sont admises en qualité d'étudiants les personnes inscrites dans un cycle de formation au cours duquel sont délivrés des diplômes nationaux ou des diplômes d'établissement conférant ou non un grade universitaire. 
 III.-Sont admises en qualité de stagiaires les personnes accueillies dans le cadre de la formation continue. 
 IV.-Sont admises en qualité d'auditeurs les personnes bénéficiant d'une formation dispensée par l'école à l'issue de laquelle il n'est pas délivré de diplôme. 
 Les conditions générales d'admission des élèves, des étudiants et des auditeurs sont fixées, pour chaque formation et pour chaque voie d'accès, par arrêté du ministre de la défense. 
 Les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance des diplômes de l'école sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

I. ― L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées admet dans son cycle de formation d'ingénieurs, en qualité d'élèves : 1° Des ingénieurs de l'armement désignés par le ministre de la défense ; 2° Des officiers nommés par le ministre de la défense sur proposition d'un jury d'admission ; 3° Des élèves civils recrutés soit par concours sur épreuves, soit sur titres. Elle admet également des auditeurs n'ayant pas la qualité d'élèves. Les conditions générales d'admission des élèves civils et des auditeurs sont fixées, pour chaque voie d'accès, par arrêté du ministre de la défense, après avis du conseil d'administration. Les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention du diplôme de l'école sont fixées, pour la totalité des élèves et des auditeurs, dans les mêmes conditions. II. ― L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées accueille également dans ses formations de troisième cycle et ses enseignements de spécialisation des stagiaires et des auditeurs. Les modalités de recrutement, l'organisation de la scolarité et les conditions de délivrance des diplômes sanctionnant ces formations et enseignements sont fixées dans les mêmes conditions qu'au I ci-dessus ; elles doivent, dans le cas des formations de troisième cycle, respecter la réglementation nationale en vigueur. III. ― Les élèves, auditeurs et stagiaires sont désignés pour la présente section sous l'appellation d'étudiants.

Article R3411-32 du Code de la défense

Arrêté du 11 mars 2014 (Ab)

Code de l'éducation

Code de l'éducation - art. L719-9

Code de l'éducation - art. L811-5

Code de l'éducation - art. L811-6

Code de l'éducation - art. L951-5

Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 5

Sont applicables à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, sous réserve des dispositions de la présente section, les dispositions de l'article L. 711-1, du I de l'article L. 711-4, de l'article L. 714-2, du premier alinéa de l'article L. 719-4, des premier, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 719-5, de l'article L. 719-7, de l'article L. 719-8 à l'exception de sa deuxième phrase et de l'article L. 719-9 du code de l'éducation . 
 Sont étendues à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées les dispositions du même code prévues par les articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-2, L. 612-5, L. 612-7, L. 613-1 à l'exception de la première phrase de son 4e alinéa et de son dernier alinéa, L. 613-2, L. 711-2, L. 711-6, L. 711-10, L. 711-11, L. 714-1, L. 717-1, L. 718-2 à L. 718-16, L. 719-12 à L. 719-14, L. 951-1 et L. 952-1 ainsi que les autres dispositions de ce code auxquelles elles renvoient, sous réserve des adaptations précisées à la présente section. 
Ne sont pas applicables à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées les dispositions du II de l'article L. 711-4, des articles L. 711-5, L. 711-7, L. 711-8, du 4° de l'article L. 712-2, des articles L. 712-6-1, L. 712-6-2, L. 719-1, L. 719-2, L. 719-3, du deuxième alinéa de l'article L. 719-4, du deuxième alinéa de l'article L. 719-5, de l'article L. 719-6, de la deuxième phrase de l'article L. 719-8 et des articles L. 811-5, L. 811-6, L. 951-5 et L. 952-7 à L. 952-9 du même code.

Sont applicables à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, sous réserve des dispositions de la présente section, les dispositions de l'article L. 711-1, du I de l'article L. 711-4, de l'article L. 714-2, du premier alinéa de l'article L. 719-4, des premier, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 719-5, de l'article L. 719-7, de l'article L. 719-8 à l'exception de sa deuxième phrase et de l'article L. 719-9 du code de l'éducation. 
 Sont étendues à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées les dispositions du même code prévues par les articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-2, L. 612-5, L. 612-7, L. 613-1 à l'exception de son dernier alinéa, L. 613-2 à L. 613-5, L. 711-2, L. 711-6, L. 711-9, L. 711-10, L. 714-1, L. 717-1, L. 718-2 à L. 718-5, L. 718-7 à L. 718-16, L. 719-12 à L. 719-14, L. 951-1 et L. 952-1 ainsi que les autres dispositions de ce code auxquelles elles renvoient, sous réserve des adaptations précisées à la présente section. 
 Ne sont pas applicables à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées les dispositions du II de l'article L. 711-4, des articles L. 711-5, L. 711-7, L. 711-8, du 4° de l'article L. 712-2, des articles L. 712-6-1, L. 712-6-2, L. 719-1, L. 719-2, L. 719-3, du deuxième alinéa de l'article L. 719-4, du deuxième alinéa de l'article L. 719-5, de l'article L. 719-6, de la deuxième phrase de l'article L. 719-8 et des articles L. 811-5, L. 811-6 et L. 952-7 à L. 952-9 du même code.

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur, assisté d'un conseil de la formation et d'un conseil de la recherche.

Article R3411-33 du Code de la défense

Code de l'éducation - art. L711-1

Code de l'éducation - art. L719-5

Code de la défense. - art. R3411-34 (V)

Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 6

Le ministre de la défense exerce les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur ou au recteur de région académique, chancelier des universités, par les articles L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13 et L. 762-1 du code de l'éducation. 
Il exerce en outre les attributions du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du recteur de région académique, chancelier des universités, prévues par les textes règlementaires pris pour l'application des articles mentionnés à l'alinéa précédent ainsi que ceux pris pour l'application des articles L. 711-1 et L. 719-5 du même code, à l'exception des dispositions relatives à la nomenclature budgétaire et à l'approbation du plan comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. 
L'inspecteur général des armées chargé de l'armement exerce les attributions dévolues à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche par l'article L. 719-9 du code de l'éducation .

Code de la défense. - art. R3411-34 (VD)

Le ministre de la défense exerce les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur ou au recteur de région académique, chancelier des universités, par les articles L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13 et L. 762-1 du code de l'éducation. 
 Il exerce en outre les attributions du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du recteur de région académique, chancelier des universités, prévues par les textes règlementaires pris pour l'application des articles mentionnés à ̀ l'alinéa précédent ainsi que ceux pris pour l'application de l'article L. 719-5 du même code, à l'exception des dispositions relatives à la nomenclature budgétaire et à l'approbation du plan comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. 
 L'inspecteur général des armées chargé de l'armement exerce les attributions dévolues à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche par l'article L. 719-9 du code de l'éducation.

Décret n°2012-1120
 du 2 octobre 2012 - art. 3

I. ― Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est composé de vingt-cinq membres. Il comprend : 1° Huit représentants de l'Etat : a) Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, ou son représentant ; b) Un directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, ou son représentant ; c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ; d) Un inspecteur de l'armement ; e) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ; f) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; g) Un représentant du ministre chargé de la mer ; h) Un représentant du ministre chargé du budget. 2° Neuf membres extérieurs :a) Le directeur général de l'Ecole polytechnique ou son représentant ;b) Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ou son représentant ;c) Cinq personnalités qualifiées, désignées en raison de leur compétence dans les branches professionnelles correspondant aux activités de l'école ;d) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;e) Le président de l'association des anciens élèves de l'école ou son représentant.3° Huit représentants du personnel et des étudiants : a) Quatre membres du personnel d'enseignement et de recherche de l'école ; b) Un membre du personnel technique ou administratif de l'école ; c) Trois étudiants, dont obligatoirement un ingénieur de l'armement et un étudiant civil, désignés par le directeur de l'école sur proposition des catégories d'étudiants concernées. II. ― Les représentants des personnels sont élus suivant des modalités fixées par arrêté du ministre de la défense. Le directeur de l'école, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Décret n°2009-1180
 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

I. ― Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est composé de vingt-quatre membres. Il comprend : 1° Huit représentants de l'Etat : a) Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, ou son représentant ; b) Un directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, ou son représentant ; c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ; d) Un inspecteur de l'armement ; e) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ; f) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; g) Un représentant du ministre chargé de la mer ; h) Un représentant du ministre chargé du budget. 2° Huit personnalités : a) Le directeur général de l'Ecole polytechnique ou son représentant ; b) Cinq personnalités qualifiées, désignées en raison de leur compétence dans les branches professionnelles correspondant aux activités de l'école ; c) Un représentant du conseil régional de la région Ile-de-France ; d) Un représentant de l'association des anciens élèves de l'école. 3° Huit représentants du personnel et des étudiants : a) Quatre membres du personnel d'enseignement et de recherche de l'école ; b) Un membre du personnel technique ou administratif de l'école ; c) Trois étudiants, dont obligatoirement un ingénieur de l'armement et un étudiant civil, désignés par le directeur de l'école sur proposition des catégories d'étudiants concernées. II. ― Les représentants des personnels sont élus suivant des modalités fixées par arrêté du ministre de la défense. Le directeur de l'école, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

I. ― Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est composé de vingt-quatre membres. Il comprend : 1° Huit représentants de l'Etat : a) Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ; b) Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ; c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ; d) Un inspecteur de l'armement ; e) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ; f) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; g) Un représentant du ministre chargé de la mer ; h) Un représentant du ministre chargé du budget. 2° Huit personnalités : a) Le directeur général de l'Ecole polytechnique ou son représentant ; b) Cinq personnalités qualifiées, désignées en raison de leur compétence dans les branches professionnelles correspondant aux activités de l'école ; c) Un représentant du conseil régional de la région Ile-de-France ; d) Un représentant de l'association des anciens élèves de l'école. 3° Huit représentants du personnel et des étudiants : a) Quatre membres du personnel d'enseignement et de recherche de l'école ; b) Un membre du personnel technique ou administratif de l'école ; c) Trois étudiants, dont obligatoirement un ingénieur de l'armement et un étudiant civil, désignés par le directeur de l'école sur proposition des catégories d'étudiants concernées. II. ― Les représentants des personnels sont élus suivant des modalités fixées par arrêté du ministre de la défense. Le directeur de l'école, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.