Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations | Code de la défense (1.3.2.2.3.VI) • Livv

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE

LIVRE II : LES FORCES ARMÉES

TITRE Ier : COMPOSITION

TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE

Chapitre Ier : Subordination hiérarchique

Chapitre II : Organisation de l'armée de terre

Chapitre III : Organisation de la marine nationale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes

Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine

Section 4 : Dispositions relatives aux services de la marine

Section 5 : Relations entre commandements et services

Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations

Sous-section 1 : Les organismes de formation

Sous-section 2 : Le bataillon des marins-pompiers de Marseille

Section 7 : Dispositions relatives aux ports militaires

Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace

Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale

TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN

TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES

LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS

LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Sous parties