Section 1 : Dispositions générales | Code de la défense (1.3.2.2.3.I) • Livv

Article R3223-1 du Code de la défense

La marine nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve, et, le cas échéant, du personnel militaire servant à titre étranger.Elle emploie du personnel civil.

Article R3223-2 du Code de la défense

La marine nationale se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par les dispositions du code du service national.Les formations sont des groupements de …

Article R3223-3 du Code de la défense

Ces formations sont réparties entre :1° l'état-major de la marine ;2° les forces maritimes ;3° les commandements maritimes à compétence territoriale ;4° les services ;5° les organismes de formation du personnel.

Article R3223-4 du Code de la défense

L'état-major de la marine est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine qui peut disposer d'inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique.Les forces maritimes, les commandements maritimes à compétence territoriale, les services …

Article R3223-5 du Code de la défense

Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3223-1 à R. 3223-6, R. 3223-46 à R. 3223-50 et R. 3223-56 à R. 3223-60 aux formations stationnées ou servant à l'étranger sont apportées par décret.