Code de la défense

Article R3224-8 du Code de la défense

Code de la défense. - art. R3232-30

Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air et de l'espace. Les attributions de ce service sont fixées par décret. Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4

Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air. 
Les attributions de ce service sont fixées par décret. 
Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

Code de la défense. - art. R3232-30 (Ab)

Décret n°2018-277 du 18 avril 2018 - art. 2

Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air. 
 Les attributions de ce service sont fixées par décret. 
 Ce service est placé sous l'autorité d'un directeur central. 
 Outre une direction centrale, il peut comprendre des établissements et des organismes. 
 Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

Code de la défense. - art. R3232-30 (V)

Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

L'armée de l'air comprend différents services : 1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense dont les attributions sont fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000034590167&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R3232-30 (V)'>R. 3232-30 à R. 3232-38</a> du présent code ; 2° Le service industriel de l'aéronautique dont les attributions sont fixées par décret ; Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central. Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes. Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

Code de la défense. - art. R3233-20 (VD)

Décret n°2014-480
 du 13 mai 2014 - art. 4

L'armée de l'air comprend différents services : 1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense dont les attributions sont fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000028936236&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de la défense. - art. R3233-20 (VD)'>R. 3233-20 à R. 3233-28</a> du présent code ; 2° Le service industriel de l'aéronautique dont les attributions sont fixées par décret ; Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central. Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes. Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

Code de la défense. - art. R3231-1

Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 - art. 3

L'armée de l'air comprend différents services : 1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ; 2° Le service industriel de l'aéronautique ; 3° (Supprimé). Les attributions des services mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus sont fixées par décret. Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000019856670&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3231-1</a> à R. 3231-11 du présent code. Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes. Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

Code de la défense. - art. R3231-1 (V)

Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 -  Annexe (V)

L'armée de l'air comprend différents services : 1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ; 2° Le service de l'administration générale et des finances ; 3° Le service industriel de l'aéronautique. Les attributions des services mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus sont fixées par décret. Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000019856670&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R3231-1 (V)'>R. 3231-1</a> à R. 3231-11 du présent code. Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes. Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

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