Code de la défense
Mis à jour le 1 décembre 2025
Partie législative
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE Ier : COMPOSITION
Chapitre Ier : Subordination hiérarchique
Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
Chapitre III : Organisation de la marine nationale
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions relatives aux forces
Section 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial
Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace
Section 4 : Relations entre commandements et services
Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations
Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Sous parties
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Dispositions relatives aux forces
- Section 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial
- Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace
- Section 4 : Relations entre commandements et services
- Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations