Livv
Législation

Code de la défense

Mis à jour le 1 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire

    • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

      • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES

        • TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE

          • Chapitre Ier : Subordination hiérarchique

          • Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace

            • Section 1 : Dispositions générales

            • Section 2 : Dispositions relatives aux forces

            • Section 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial

            • Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace

            • Section 4 : Relations entre commandements et services

Article R3224-7-1 du Code de la défense

Le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce le commandement organique des formations des forces qui lui sont affectées.Il peut être assisté d'adjoints auxquels il peut déléguer sa signature.

Article R3224-7-2 du Code de la défense

En liaison avec les autorités territorialement compétentes, le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce un commandement organique à l'échelon national conformément à l'article R. * 1212-3. Il exerce ses attributions dans les …

© LIVV - 2025

 

[email protected]

CGUCGVMentions légalesPlan du site