Code de la défense
Mis à jour le 15 décembre 2025
Partie législative
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE Ier : COMPOSITION
Chapitre Ier : Subordination hiérarchique
Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
Chapitre III : Organisation de la marine nationale
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions relatives aux forces
Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace
Section 4 : Relations entre commandements et services
Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations
Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article R3224-7-2 du Code de la défense
En liaison avec les autorités territorialement compétentes, le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce un commandement organique à l'échelon national conformément à l'article R. * 1212-3.
Il exerce ses attributions dans les domaines suivants :
1° Protection et défense des installations de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° Sécurité nucléaire ;
3° Participation à l'élaboration et au suivi de l'exécution de la programmation financière des opérations d'infrastructure ;
4° Mise en œuvre de la réglementation en matière d'environnement et de développement durable ;
5° Relations avec les autorités territoriales civiles et militaires dans le cadre de ses attributions ;
6° Préparation et mise en œuvre de la mobilisation.