Code de la défense
Mis à jour le 1 décembre 2025
Partie législative
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE Ier : COMPOSITION
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal
Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti
Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne
Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis
Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire
Section 2 : Services interarmées
Section 3 : Service militaire adapté
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Sous parties
- Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal
- Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti
- Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
- Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne
- Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis
- Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire