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Législation

Code de la défense

Mis à jour le 1 janvier 2026

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

      • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES

        • TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES

          • Chapitre unique :

            • Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger

              • Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal

              • Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti

              • Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon

              • Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne

              • Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis

              • Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire

            • Section 3 : Service militaire adapté

Article D3241-7 du Code de la défense

Version modifiée

depuis le 28/11/2008

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Djibouti, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République à Djibouti.
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités djiboutiennes.
En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des communautés économiques régionales de l'Afrique de l'Est, avec les organes militaires des pays qui composent ces communautés économiques régionales et avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité.

https://www.legifrance.gouv.fr

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