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Législation

Code de la défense

Mis à jour le 1 janvier 2026

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

      • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES

        • TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES

          • Chapitre unique :

            • Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger

              • Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal

              • Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti

              • Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon

              • Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne

              • Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis

              • Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire

            • Section 3 : Service militaire adapté

Article D3241-20 du Code de la défense

Version modifiée

depuis le 08/06/2013

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès des Emirats arabes unis, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire des Emirats arabes unis.

Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités émiriennes.

En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité.

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