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Législation

Code de la défense

Mis à jour le 1 janvier 2026

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

      • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES

        • TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES

          • Chapitre unique :

            • Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger

              • Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal

              • Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti

              • Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon

              • Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne

              • Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis

              • Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire

            • Section 3 : Service militaire adapté

Article D3241-24 du Code de la défense

Version modifiée

depuis le 22/06/2015

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.

Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités ivoiriennes.

En liaison avec le chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la Côte d'Ivoire, sous réserve des attributions du commandant des éléments français au Sénégal en matière de coopération opérationnelle, telles que définies à l'article D. 3241-3 du présent code.

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