Législation

Code de la défense

Mis à jour le 1 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage

Partie législative
Partie réglementaire

Article R*3121-1 du Code de la défense

Le chef d'état-major des armées assiste le ministre dans ses attributions relatives à l'emploi des forces. Il est responsable de l'emploi opérationnel des forces. Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, et sous réserve des …

Article R*3121-2 du Code de la défense

Sous l'autorité du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est responsable :1° De l'organisation interarmées et de l'organisation générale des armées ;2° De l'expression du besoin en matière de ressources humaines civiles et …

Article R*3121-3 du Code de la défense

Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace.

Article R*3121-4 du Code de la défense

Le chef d'état-major des armées a autorité sur les directeurs et les chefs des organismes et services interarmées qui lui sont rattachés.

Article R*3121-5 du Code de la défense

Le chef d'état-major des armées a autorité sur l'état-major des armées dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.