Livv
Législation

Code de la défense

Mis à jour le 1 janvier 2026

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire

    • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

      • LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE

        • TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES

          • Chapitre Ier : Les états-majors

            • Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées

              • Paragraphe 1 : Emploi des forces

              • Paragraphe 2 : Préparation et mise en condition d'emploi des armées

              • Paragraphe 3 : Constitution des capacités militaires

              • Paragraphe 4 : Ressources humaines

              • Paragraphe 5 : Relations internationales militaires

              • Paragraphe 5 bis : Défense des systèmes d'information

              • Paragraphe 6 : Soutien des armées

              • Paragraphe 7 : Responsabilités diverses

            • Section 2 : L'état-major des armées

          • Chapitre III : Le contrôle général des armées

          • Chapitre VII : Le service de la poste interarmées

Article D3121-10 du Code de la défense

Version modifiée

depuis le 28/11/2008

Version

depuis le 01/01/2015

Version modifiée

depuis le 07/10/2009

En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est chargé, pour ce qui concerne les armées, les services et les organismes interarmées, de définir les besoins en emplois militaires et civils et en compétences. Il veille à la satisfaction de ces besoins dans le respect du cadre fixé pour la politique des ressources humaines du ministère de la défense.
Loading

https://www.legifrance.gouv.fr

Voir la source officielle

© LIVV - 2026

 

[email protected]

CGUCGVMentions légalesPlan du site