Code de la défense

Article D3121-6 du Code de la défense

Code de la défense. - art. D3121-24 (V)

Code de la défense. - art. D3541-4 (M)

Code de la défense. - art. D3551-4 (M)

Code de la défense. - art. D3561-4 (M)

Code de la défense. - art. D3571-4 (M)

Décret n°2009-1177
 du 5 octobre 2009 - art. 1

Responsable de l'emploi des forces et commandant les opérations militaires, le chef d'état-major des armées traduit les directives du Président de la République et du Gouvernement en ordres dont il lui est rendu compte de l'exécution. En fonction des éventuelles évolutions de la situation générale et des capacités des forces, il propose les mesures militaires adaptées.

Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le chef d'état-major des armées garantit la cohérence capacitaire des opérations d'armement conduites par le délégué général pour l'armement et dont le secrétaire général pour l'administration assure le suivi et la cohérence financière. Il prend ou soumet au ministre les arbitrages nécessaires à cette fin. Il préside, à ce titre, le conseil des systèmes de forces. Le chef d'état-major des armées assure, en liaison avec le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et le directeur général de la gendarmerie nationale, la cohérence physico-financière des opérations liées à la mise au point, la préparation opérationnelle, l'emploi et le soutien des forces.

Article D3121-6 du Code de la défense

Voir la source officielle