Code de la défense

Article R*3121-26 du Code de la défense

Code de la défense. - art. D3551-4 (V)

Code de la défense. - art. D3561-4 (V)

Code de la défense. - art. D3571-4 (V)

Code de la défense. - art. R*3541-1 (M)

Code de la défense. - art. R*3551-1 (M)

Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 3

Ils ont autorité sur l'état-major de leur armée dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.

Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose de l'inspection de l'armée de terre, placée sous les ordres d'un officier général, qui porte le titre d'inspecteur de l'armée de terre. L'inspection de l'armée de terre est chargée de s'assurer de la mise en œuvre des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre et de remplir les missions d'inspection et les missions spécifiques que celui-ci peut lui confier. Les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre sont précisées par arrêté du ministre de la défense.

Article R*3121-26 du Code de la défense

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