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Législation

Code de la défense

Mis à jour le 1 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

      • LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE

        • TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES

          • Chapitre Ier : Les états-majors

            • Section 2 : L'état-major des armées

            • Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace

              • Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major

          • Chapitre III : Le contrôle général des armées

          • Chapitre VII : Le service de la poste interarmées

Article D3121-28 du Code de la défense

Version modifiée

depuis le 28/11/2008

En ce qui concerne la préparation des forces relevant de leur armée, ils :

- sont responsables de l'instruction et de l'entraînement ;

- soumettent au chef d'état-major des armées les concepts et doctrines d'emploi des forces ;

- lui rendent compte de l'aptitude opérationnelle des forces ;

- lui proposent les plans de mobilisation du personnel et du matériel.

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