Code de la défense
Mis à jour le 1 décembre 2025
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
LIVRE II : RÉQUISITIONS
TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
TITRE V : EXPLOSIFS
TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Sous parties
- TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
- TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
- TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
- TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
- TITRE V : EXPLOSIFS
- TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
- TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE