Chapitre II : Adaptation de la partie 1 | Code de la défense (Section 1.6.1.1.2) • Livv

Article D6112-1 du Code de la défense

L'organisation territoriale de la défense, dans les zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien, est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.

Article D6112-3 du Code de la défense

Les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité assurent la coordination des mesures d'exécution des décisions et directives mentionnées à l'article D. 1142-34 dont la responsabilité incombe aux préfets.

Article R*6112-5 du Code de la défense

En cas de rupture des communications mentionnée à l'article L. 1311-1, le haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité prend les mesures économiques imposées par les besoins de la défense et le ravitaillement des populations.Il exerce …

Article R*6112-6 du Code de la défense

Le deuxième alinéa de l'article R.* 1311-25 est remplacé par les dispositions suivantes :« Ce comité comprend les préfets des collectivités intéressées, le directeur régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de …

Article R6112-2 du Code de la défense

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique mentionnées à l'article R. 1142-36 sont coordonnées, préparées et exécutées dans les …

Article R6112-4 du Code de la défense

Le préfet est responsable de la préparation et de l'exécution des plans et des mesures de défense dans le domaine économique selon les instructions du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.Il est assisté à cet effet d'une commission …