Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 | Code de la défense (Section 1.6.3.2.4) • Livv

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Adaptation de la partie 1

Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Chapitre IV : Adaptation de la partie 3

Chapitre V : Adaptation de la partie 4

Chapitre VI : Adaptation de la partie 5

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Aucun paragraphe dans cette section.