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Législation

Code du sport

Mis à jour le 12 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire - Décrets

    • LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

      • TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX

      • TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES

        • Chapitre Ier : Etat

        • Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport

          • Section 2 : Agence nationale du sport

            • Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport

            • Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport

              • Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport

              • Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport

              • Paragraphe 3 : Dispositions spéciales

Article R112-49 du Code du sport

Dans la collectivité de Corse, la composition des collèges mentionnés aux articles R. 112-40 et R. 112-45 est fixée par arrêté du ministre chargé du sport. Conformément au I. de l'article L. 4424-8 du code général des collectivités territoriales, …

Article R112-50 du Code du sport

Les dispositions des articles R. 112-40 et R. 112-45 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre et Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en …

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