Section 5 : La Conférence permanente du sport féminin | Code du sport (Section 1.1.5.3.3) • Livv

Article D142-39 du Code du sport

La Conférence permanente du sport féminin peut être consultée à la demande du ministre chargé des sports, du ministre chargé des droits des femmes, du ministre chargé de l'économie ou du ministre chargé de la communication, ou se saisir de tout …

Article D142-40 du Code du sport

La Conférence permanente du sport féminin est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.Outre son président et le ministre chargé des droits des femmes, membre de droit, elle comprend :1° Onze représentants des acteurs du …

Article D142-41 du Code du sport

Les membres de la Conférence permanente du sport féminin sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de trois ans. Le mandat est renouvelable une fois. Les dispositions de l'article 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 …

Article D142-42 du Code du sport

La Conférence permanente du sport féminin se réunit et fonctionne dans les conditions prévues par les articles R. 133-3 à R*. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration. Elle se réunit au moins une fois par an en séance …