Sous-section 1 : Organisation des contrôles | Code du sport (1.2.3.3.3.II) • Livv

Partie législative

Partie réglementaire - Décrets

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT

TITRE II : SPORTIFS

TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Chapitre préliminaire

Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs

Chapitre II : Lutte contre le dopage

Section 1 : Prévention

Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage

Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes

Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage

Sous-section 1 : Organisation des contrôles

Paragraphe 1 : Principes.

Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.

Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3

Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques

Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.

Paragraphe 4 : Agrément des organismes chargés des contrôles

Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques

Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs"

Sous-section 4 : Enquêtes

Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences

Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes

Section 6 : Reconnaissance des décisions

Section 7 : Contrôles et constats des infractions

TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE

LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Partie réglementaire - Arrêtés

ANNEXES

Sous parties