Code du sport
Mis à jour le 12 décembre 2025
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Section 1 : Rôle des fédérations
Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Obligation déclarative.
Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation
Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.
Sous-section 5 : Homologation des circuits.
Sous-section 6 : Dispositions pénales.
Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs
Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Partie réglementaire - Arrêtés
ANNEXES
Sous parties
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Obligation déclarative.
- Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation
- Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.
- Sous-section 5 : Homologation des circuits.
- Sous-section 6 : Dispositions pénales.