Code du sport

Article R331-21 du Code du sport

Décret n°2009-719
 du 17 juin 2009 - art. 1 (M)

Décret n°2009-719
 du 17 juin 2009, v. init.

Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009 - art. (M)

Arrêté du 13 septembre 2011 - art. 3, v. init.

ARRÊTÉ du 29 septembre 2015 - art. 1 (V)

Arrêté du 12 mai 2016 - art. 1 (V)

Arrêté du 24 août 2017 - art. 2, v. init.

Arrêté du 6 septembre 2017 - art. 1, v. init.

Arrêté du 28 septembre 2017 - art. 1, v. init.

Arrêté du 28 février 2018 - art. 1, v. init.

Arrêté du 2 mars 2018 - art. 1, v. init.

Arrêté du 23 mars 2018 - art. 1, v. init.

Arrêté du 21 mars 2018 - art. 1, v. init.

Arrêté du 4 avril 2018 - art. 1, v. init.

Arrêté du 9 avril 2018 - art. 1, v. init.

Arrêté du 16 avril 2018 - art. 1, v. init.

Arrêté du 3 mai 2018 - art. 1, v. init.

Arrêté du 4 mai 2018 - art. 1 (V)

Arrêté du 4 mai 2018 - art. 1, v. init.

Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 1, v. init.

Arrêté du 13 mars 2019 - art. 1, v. init.

Arrêté du 29 avril 2019 - art. 1, v. init.

Arrêté du 25 juin 2019 - art. 1 (V)

Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 1, v. init.

Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 1 (V)

Arrêté du 16 septembre 2019 - art. 1, v. init.

Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 1, v. init.

Arrêté du 2 octobre 2019 - art. 1, v. init.

Arrêté du 11 juin 2020 - art. 1, v. init.

Code de la route. - art. R411-29 (M)

Code du sport. - art. A331-18 (M)

Code du sport. - art. R331-18 (M)

Code du sport. - art. R331-26 (V)

Code du sport. - art. R331-37 (VD)

Code du sport. - art. R331-45 (V)

Décret n°2006-554 du 16 mai 2006 - art. 4 (Ab)

Art. 4 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 12

Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées par l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R. 331-26 et aux règles techniques et de sécurité.

Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Pour l'application de la présente section : 1° Un " circuit " est un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. Il ne peut emprunter que des voies fermées, de manière permanente ou temporaire, à la circulation publique. Son tracé est délimité par des bordures, talus ou bandes de rives ou par tout autre moyen. Son revêtement peut être de différentes natures, telles qu'asphalte, béton, terre naturelle ou traitée, herbe, piste cendrée, glace. Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement ; 2° Un " terrain " est un espace d'évolution non ouvert à la circulation publique sur lequel il n'existe pas de parcours défini et où sont pratiquées des disciplines pour lesquelles le chronométrage ne constitue qu'un élément accessoire du classement, telles que trial ou franchissement ; 3° Un " parcours " est un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique et sur lequel le départ est donné individuellement aux concurrents ; 4° Un " parcours de liaison " est un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voies ouvertes à la circulation publique sur lesquelles les participants respectent le code de la route.

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