Code du sport

Article R331-35 du Code du sport

Arrêté du 25 avril 2008, v. init.

Arrêté du 23 mars 2009, v. init.

Arrêté du 2 avril 2009, v. init.

Arrêté du 16 avril 2009, v. init.

Arrêté du 27 avril 2009, v. init.

Arrêté du 11 mai 2009, v. init.

Arrêté du 18 mai 2009, v. init.

Arrêté du 3 juin 2009, v. init.

Décret n°2009-621
 du 6 juin 2009 - art. (V)

Arrêté du 22 juin 2009, v. init.

Arrêté du 10 juillet 2009, v. init.

Arrêté du 17 juillet 2009 (V)

Arrêté du 31 août 2009, v. init.

Arrêté du 16 septembre 2009, v. init.

Arrêté du 23 septembre 2009, v. init.

Arrêté du 29 septembre 2009, v. init.

Arrêté du 13 juin 2013 - art. 1, v. init.

Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 4, v. init.

Décret n°2014-597 du 6 juin 2014 - art. (V)

DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (V)

DÉCRET n°2015-628 du 5 juin 2015 - art. (V)

ARRÊTÉ du 29 septembre 2015 - art. 1 (M)

Arrêté du 3 juillet 2017 - art. 4, v. init.

Arrêté du 25 juin 2019 - art. 1 (V)

Décret n°2020-1187 du 29 septembre 2020 - art. (V)

Code du sport. - art. R331-19

Code du sport. - art. R331-45-1 (V)

Code de la route. - art. L213-1

Décret n°2006-554 du 16 mai 2006 - art. 14 (Ab)

Art. 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 18

Tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l'objet d'une homologation préalable. Les conditions de sécurité correspondant à ces types d'activité sont définies par les règles techniques et de sécurité prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548275&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 331-19</a>. Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports détermine la composition du dossier de demande d'homologation et les modalités de son dépôt. Sans préjudice des dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006840928&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 213-1</a> et suivants du code de la route, les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux circuits qui sont réservés de manière exclusive à des essais industriels, à la préparation du permis de conduire ou à l'enseignement de la sécurité routière.

Code du sport. - art. R331-19 (V)

Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations doit faire l'objet d'une homologation préalable. Pour l'application de la présente sous-section, on entend par : 1° " Compétition " toute épreuve organisée dans le cadre d'une manifestation, dont l'objectif est l'obtention des meilleurs résultats possibles ; 2° " Essai ou entraînement à la compétition " une préparation ou un test, préalable ou non à une compétition, destiné à évaluer ou à améliorer les performances du conducteur ou du véhicule ; 3° " Démonstration " toute manifestation ayant pour objet la présentation, en mouvement, des capacités de vitesse ou de maniabilité de véhicules terrestres à moteur, sans qu'elle constitue un entraînement ou une compétition. Les conditions de sécurité correspondant à ces types d'activité sont définies par les règles techniques et de sécurité prévues à l'article R. 331-19. Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports détermine la composition du dossier de demande d'homologation et les modalités de son dépôt.

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