Code du sport
Mis à jour le 17 janvier 2026
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
ANNEXES