Code du sport
Mis à jour le 12 décembre 2025
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin
Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique
Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
Chapitre X : Dispositions applicables à La Réunion
ANNEXES
Article A424-3 du Code du sport
La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française définit, en cohérence avec les directives de l'établissement et dans le respect des compétences de la Polynésie française, les priorités et critères concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local.
Elle émet un avis sur l'attribution des subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives locales de Polynésie française.