Code du sport

Article A231-2 du Code du sport

Code du sport. - art. Annexe II-22(art. A231-1)

Code du sport. - art. D231-1-4

Code du sport. - art. A231-3 (T)

Arrêté du 22 juin 2022 - art. 2

Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.

Code du sport. - art. Annexe II-22(art. A231-2) (V)

Arrêté du 5 septembre 2017 - art. 1

Le questionnaire de santé prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000033067485&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 231-1-4 </a>figure en <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000034577596&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe II-22(art. A231-2) (V)'>annexe II-22</a>.

Code du sport. - art. A231-1 (Ab)

Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Arrêté du 13 juin 2016 - art. 2

Les qualifications reconnues par l'ordre ainsi que les diplômes nationaux ou d'université que doivent posséder les médecins amenés à réaliser les examens dans les disciplines prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018761240&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du sport. - art. A231-1 (Ab)'>A. 231-1</a> sont précisés par le règlement préparé par la commission médicale de chaque fédération sportive concernée, adopté par le comité directeur de la fédération ou, le cas échéant, par le conseil fédéral et approuvé par le ministre chargé des sports.

Code du sport

Article A231-2 du Code du sport

Ancien texte

Voir la source officielle