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Législation

Code du sport

Mis à jour le 12 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire - Arrêtés

    • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

      • TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

        • Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs

          • Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé

          • Section 3 : Sportifs professionnels salariés

        • Chapitre II : Lutte contre le dopage humain

      • TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL

Article A231-1 du Code du sport

La production du certificat médical mentionné à l'article L. 231-2-3 pour les disciplines dont la liste est fixée à l'article D. 231-1-5 est subordonnée à la réalisation d'un examen médical effectué, par tout docteur en médecine ayant, le cas …

Article A231-2 du Code du sport

Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.

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