Code du sport
Mis à jour le 12 décembre 2025
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets
Chapitre Ier : Etat
Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport
Chapitre III : Collectivités territoriales
Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration
Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXES