Code du sport

Le marquage "CE" de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme suivant :

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 169 du 24/07/2009 texte numéro 11

En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus sont respectées.

Les différents éléments de ce marquage ont sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de petite taille.