Annexes III | Code du sport (Titre 3.1.3) • Livv

Article Annexe III-3 (art. R322-27) du Code du sport

LISTE DES EPI-SL SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT 1. Articles de protection de la tête tels que les casques, couvre-chefs légers. 2. Articles de protection de tout ou partie de la face tels que les protège-dents, masques grilles et visières …

Article Annexe III-4 (art. R322-27) du Code du sport

LISTE EXHAUSTIVE DES GENRES D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE(CI-APRÈS DÉNOMMÉS "EPI") N'ENTRANT PAS DANS LE CHAMP DU CODE DU SPORT1. EPI conçus et fabriqués spécifiquement pour les forces armées ou de maintien de l'ordre tels que casques, …

Article Annexe III-5 (art. R322-29) du Code du sport

EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ I. - Exigences de portée générale applicables à tous les EPI-SLLes EPI-SL assurent une protection adéquate contre les risques encourus. 1.1. Principe de conception 1.1.1. Ergonomie Les EPI-SL sont …

Article Annexe III-6 (art R322-29) du Code du sport

Le marquage "CE" de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme suivant : Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 169 du 24/07/2009 texte numéro 11 En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions …

Article Annexe III-7 du Code du sport

(Articles R. 322-32 et R. 322-33) DÉCLARATION DE CONFORMITÉ "CE" Le fabricant, son mandataire ou, à défaut, tout responsable de la mise sur le marché établi dans la Communauté européenne (raison sociale, adresse complète ; en cas de mandataire, …

Article Annexe III-8 du Code du sport

(Articles R. 322-32 et R. 322-33) DOCUMENTATION TECHNIQUE La documentation technique visée aux articles R. 322-32 et R. 322-33 comporte toute donnée utile sur les moyens mis en œuvre par le fabricant en vue d'obtenir la conformité d'un EPI-SL avec …