Législation

Code du sport

Mis à jour le 12 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage

Article Annexe I-0-2 (art. A114-4) du Code du sport

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depuis le 24/09/2016

Annexe non reproduite vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0222 du 23/09/2016, texte n º 1, à l'adresse suivante :

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