Annexes II | Code du sport (Titre 3.2.1) • Livv

Article Annexe I-0-1 (art. A114-3) du Code du sport

Titre Ier ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES I-1. Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive établit pour chaque collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions de la …

Article Annexe I-0-2 (art. A114-4) du Code du sport

Annexe non reproduite vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0222 du 23/09/2016, texte n º 1, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033138637

Article Annexe I-1 (art. A142-0) du Code du sport

NOTICE D'IMPACT PRÉVUE AUX ARTICLES R. 142-8 À R. 142-10 1. Indication de la fédération et des disciplines concernées au sens de la délégation consentie par le ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport. 2. Date de …

Article Annexe II-1 (art. A212-1) du Code du sport

(Article A. 212-1 du code du sport)INTITULE DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE OU SPORTIVE NIVEAU DE QUALIFICATION CONDITIONS D'EXERCICE LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES (*) hors activités s'exerçant en …

Article Annexe II-2-1 du Code du sport

CAHIER DES CHARGESTitre, qualité, coordonnées du déclarant :PARTIE 1 : CLAUSES GÉNÉRALES1-1. L'identification de l'organisme de formation : • raison sociale : dénomination, adresse, téléphone, courriel ;• statut juridique ;• attestation …

Article Annexe II-2-2 du Code du sport

BILAN PÉDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA SESSION DE FORMATION A renseigner et joindre au rectorat de région académique un mois après la fin de la session ORGANISME DE FORMATION DIPLÔME SPÉCIALITÉ MENTION NUMÉRO D'HABILITATION …

Article Annexe II-3 (art. A212-49) du Code du sport

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL Si les pratiques sportives en France répondent aujourd'hui à différentes attentes sociales (la santé, les loisirs, la sociabilité, l'éducation...), celles qui s'exercent dans un cadre compétitif restent un fondement …

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76) du Code du sport

REFERENTIEL PROFESSIONNELSi les pratiques sportives en France répondent aujourd'hui à différents attentes sociales (la santé, les loisirs, la sociabilité, l'éducation...), celles qui s'exercent dans un cadre compétitif restent un fondement …

Article Annexe II-4 (art. A212-49) du Code du sport

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION UC 1 ECDe concevoir un projet d'actionOI 11 ECD'analyser les enjeux du contexte socioprofessionnelOI 111 ECD'inscrire son action dans le cadre des orientations et des valeurs de l'organisation dans une perspective …

Article Annexe II-4-1 (art. A212-76) du Code du sport

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATIONUC 1 EC De construire la stratégie d'une organisation du secteur OI 11 EC De préparer la prise de décision OI 111 EC D'organiser une veille en terme d'information dans le champ d'intervention de l'organisation dans le …

Article Annexe II-10 (art. A212-167) du Code du sport

LES EQUIVALENCES 1. Les brevets d'Etat d'enseignement sportif mentionnés dans la colonne 1 du tableau ci-après sont admis de plein droit en équivalence des brevets d'Etat mentionnés articles D. 212-70 à D. 212-83, pour le degré correspondant et …

Article Annexe II-12 (art. A212-176) du Code du sport

DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT ENSEIGNER, ANIMER OU ENCADRER UNE OU DES ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES OU ENTRAÎNER SES PRATIQUANTS CONTRE RÉMUNÉRATIONA déposer à la direction départementale de la cohésion sociale (ou direction départementale …

Article Annexe II-12-2 a du Code du sport

Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en FranceFormulaire de déclaration (1)Nom :Prénom (s) :Adresse …

Article Annexe II-12-2 b du Code du sport

Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France Formulaire de déclarationNom : Prénom (s) : Adresse …

Article Annexe II-12-3 du Code du sport

Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services Formulaire de …

Article Annexe II-16-1 (art. A212-211) du Code du sport

Epreuve d'aptitudeA.-Option “ méthode traditionnelle ” (TRAD) de la mention “ parachutisme ” du BP JEPSL'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans l'option “ méthode traditionnelle ”.1. Test de …

Article Annexe II-16-2 (art. A212-217) du Code du sport

Epreuve d'aptitude1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécuritéLe test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité vise à vérifier, au moyen d'un entretien et à partir …

Article Annexe II-16-3 (art. A212-195) du Code du sport

Epreuve d'aptitude A.-Mention “ plongée subaquatique ” du BP JEPS 1. Test technique de sécurité. Le test technique de sécurité comporte quatre épreuves qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant, chaque épreuve étant éliminatoire. a) …

Article Annexe II-16-4 (art. A212-188) du Code du sport

Epreuve d'aptitude I. - Epreuve technique L'épreuve technique, épreuve de performance qui valide l'aptitude technique, vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité à une vitesse soutenue sur une certaine distance, en maîtrisant les …

Article Annexe II-16-5 (art. A212-192-5) du Code du sport

Epreuve d'aptitude I.-Test technique de sécurité. Le test technique de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à progresser en sécurité, à une vitesse soutenue, sur des reliefs vallonnés de type nordique, quelles que soient les conditions …

Article Annexe II-16-6 (art. A212-225) du Code du sport

Epreuve d'aptitude 1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité. Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à concevoir un projet en alpinisme à partir de son expérience professionnelle de guide de …

Article Annexe II-17 (art. A211-3) du Code du sport

TITRE Ier ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES I-1. Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance établit pour chaque collège et sous-collège la liste des électeurs et des personnes éligibles …

Article Annexe II-17-0 (A211-42) du Code du sport

Titre Ier ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES I-1. Le directeur de l'Institut national du nautisme établit pour chaque collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions de la présente annexe et des …

Article Annexe II-17-1 (art. A211-54) du Code du sport

TITRE Ier ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES I-1. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne établit pour chaque collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions de la présente annexe …

Article Annexe II-19 (art. A222-14) du Code du sport

DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATIONToute demande incomplète ne sera pas examinée.Document 1 : la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération (article R. 222-9 du code du sport).Document 2 : programme de l'épreuve générale …

Article Annexe II-20 du Code du sport

COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION À LA FORMATION GÉNÉRALE COMMUNE AUX MÉTIERS D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE Le dossier comprend les pièces suivantes :-une demande d'inscription établie sur papier libre …

Article Annexe II-21 du Code du sport

CAHIER DES CHARGESLes dispositions suivantes s'appliquent à défaut de dispositions spécifiques prévues par l'arrêté de la mention concernée.A. - Clauses générales à tous les environnements spécifiquesClause 1. - L'établissement met en œuvre la …

Article Annexe II-23 (art. A231-3) du Code du sport

QUESTIONNAIRE RELATIF À L'ÉTAT DE SANTÉ DU SPORTIF MINEUR EN VUE DE L'OBTENTION, DU RENOUVELLEMENT D'UNE LICENCE D'UNE FÉDÉRATION SPORTIVE OU DE L'INSCRIPTION À UNE COMPÉTITION SPORTIVE AUTORISÉE PAR UNE FÉDÉRATION DÉLÉGATAIRE OU ORGANISÉE PAR UNE …