Code du sport
Mis à jour le 12 décembre 2025
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets
Partie réglementaire - Arrêtés
Annexes partie réglementaire - Décrets
Annexes II
Article Annexe III-4 (art. A312-9) du Code du sport
AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° du
portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport.
Effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension :
Effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone :
Effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone :