Annexes III | Code du sport (Titre 3.2.2) • Livv

Article Annexe III-1 (art. A312-1) du Code du sport

Déclaration relative aux équipements sportifs en application de l'article L. 312-2 du code du sport q = plusieurs choix possibles ; m = un seul choix possible Objet de la déclaration (un seul choix possible) m CRÉATION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF m …

Article Annexe III-2 (art. A312-3) du Code du sport

ANNEXE III-2 (ARTICLE A. 312-3) DESCRIPTION DU CONTENU DES DOCUMENTS ÉNUMÉRÉS À L'ARTICLE A. 312-3 RELATIF À LA PROCÉDURE D'HOMOLOGATION DES ENCEINTES SPORTIVES OUVERTES AU PUBLIC Pièce 1 Le dossier d'information générale précise ou contient : …

Article Annexe III-3 (art. A312-8) du Code du sport

REGISTRE D'HOMOLOGATIONLe registre d'homologation, tenu sous la responsabilité du propriétaire ou sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement sportif, comporte les renseignements suivants, indispensables aux contrôles et aux mises à …

Article Annexe III-4 (art. A312-9) du Code du sport

AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLICARRÊTÉ PREFECTORAL N° du portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport.Effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et …

Article Annexe III-7 (art. A322-4) du Code du sport

DÉCLARATION D'OUVERTURE D'UNE PISCINE OU D'UNE BAIGNADE AMÉNAGÉEA. - Déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagéeJe soussigné, (nom, qualité) : déclare procéder à l'installation d'une piscine (ou d'une baignade aménagée) à …

Article Annexe III-8 (art. A322-6) du Code du sport

RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPEAvant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves (ou des dispositifs équivalents).Il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages.Le public, les spectateurs, visiteurs …

Article Annexe III-9 (art. A322-10) du Code du sport

CERTIFICAT MEDICALRappel de la réglementation : un certificat médical établi moins de trois mois avant la date de dépôt de dossier est exigé pour toute personne titulaire d'un brevet national de sécurité et sauvetage aquatique.** *Je soussigné, …

Article Annexe III-10 (art. A322-13) du Code du sport

EXEMPLE DE PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURSIdentification de l'établissementNom de l'établissement : Adresse : Numéro de téléphone : Propriétaire : Exploitant : I. - Installation de l'équipement et matérielPlan de l'ensemble …

Article Annexe III-11 (art. A322-36) du Code du sport

ANNEXE RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS DE PLONGEONA. - Plongeon du tremplin1. Les planches ont une longueur minimale de 4,80 m et une largeur minimale de 0,50 m. Elles sont pourvues d'une surface antidérapante.2. Les tremplins sont placés …

Article Annexe III-12 (art. A322-43) du Code du sport

LES CLASSES DE RIVIÈRESCLASSE I. FACILECLASSE II. MOYENNEMENT DIFFICILE(passage libre)Cours régulier, vagues régulières, petits remous.Cours irrégulier, vagues irrégulières, remous moyens,faibles tourbillons et rapides.Obstacles simples.Obstacles …

Article Annexe III-14 a (art. A322-77) du Code du sport

Aptitudes des pratiquants à utiliser de l'airAPTITUDESà plongeren palanquéeencadréeLE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIERdes aptitudes suivantesauprès du directeur de plongéeAPTITUDES À PLONGERen autonomie(sans personneencadrant la palanquée)LE PRATIQUANT …

Article Annexe III-14 b (art. A322-77) du Code du sport

Brevets de pratiquants délivrés par la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), l'Association nationale des …

Article Annexe III-15 a (art. A322-72) du Code du sport

Qualification minimale du directeur de plongée en milieu naturelFONCTIONSBREVETS DÉLIVRÉS par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA, l'ANMP et le SNMPBREVETS DÉLIVRÉS par la CMASDIPLÔMES D'ÉTATPlongées à l'air ou au nitrox en explorationDirecteur de …

Article Annexe III-15 b (art. A322-74) du Code du sport

Qualification minimale de la personne encadrant la palanquéeFONCTIONSBREVETS DÉLIVRÉS par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA, l'ANMP et le SNMPBREVETS DÉLIVRÉS par la CMASDIPLÔMES D'ÉTATPlongées à l'air en explorationPersonne encadrant une …

Article Annexe III-16 a (art. A322-82) du Code du sport

Conditions d'évolution en enseignement en plongée à l'air en milieu naturelESPACES d'évolutionAPTITUDES MINIMALES DES PLONGEURSCOMPÉTENCEminimale de la personne encadrant la palanquéeEFFECTIF MAXIMALde la palanquée(personne encadrantla palanquée …

Article Annexe III-16 b (art. A322-82) du Code du sport

Conditions d'évolution en exploration en plongée à l'air en milieu naturelESPACESd'évolutionPLONGÉE ENCADRÉEPLONGÉE AUTONOMEAptitudes minimalesdes plongeurs encadrésEffectif maximalde la palanquée(personne encadrantla palanquéenon …

Article Annexe III-17 a (art. A322-91) du Code du sport

Aptitudes des pratiquants à utiliser du nitroxAPTITUDES À PLONGERau nitroxLE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER DES APTITUDES SUIVANTESauprès du directeur de plongéePNAptitudes à évoluer en palanquée au nitrox dont la teneur en oxygène n'excède pas 40 %Pour …

Article Annexe III-17 b (art. A322-91) du Code du sport

Conditions d'évolution en enseignement en plongée au nitrox en milieu naturelESPACES D'ÉVOLUTIONAPTITUDES MINIMALESdes plongeursCOMPÉTENCEminimalede la personne encadrantla palanquéeEFFECTIFmaximal de la palanquée(personne encadrantla palanquéenon …

Article Annexe III-17 c (art. A322-91) du Code du sport

Conditions d'évolution en exploration en plongée au nitrox en milieu naturelESPACESd'évolutionPLONGÉE ENCADRÉEPLONGÉE AUTONOMEAptitudes minimalesdes plongeurs encadrésEffectif maximalde la palanquée(personne encadrantla palanquéenon …

Article Annexe III-18 a (art. A322-96) du Code du sport

Aptitudes des pratiquants à utiliser du trimix ou de l'hélioxAPTITUDES À PLONGERau trimix ou à l'hélioxLE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER DES APTITUDESsuivantes auprès du directeur de plongéePTH-40Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox …

Article Annexe III-18 b (art. A322-91) du Code du sport

Conditions d'évolution en enseignement en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturelESPACESd'évolutionAPTITUDES MINIMALES DES PLONGEURSCOMPÉTENCEminimale de la personne encadrantla palanquéeEFFECTIFmaximal de la palanquée(personne …

Article Annexe III-18 c (art. A322-91) du Code du sport

Conditions d'évolution en exploration en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturelESPACESd'évolutionPLONGÉE ENCADRÉEPLONGÉE AUTONOMEAptitudes minimalesdes plongeurs encadrésEffectif maximalde la palanquée(personne encadrantla palanquéenon …

Article Annexe III-19 (art. A322-78) du Code du sport

Vous pouvez consulter les fiches à l'adresse suivante :http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120222&numTexte=44&pageDebut=03008&pageFin=03018

Article Annexe III-20 A (art. A322-101) du Code du sport

CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HÉLIOX EN ENSEIGNEMENTESPACES D'ÉVOLUTIONNIVEAU MINIMUMde pratique des plongeursCOMPÉTENCEminimum de l'encadrant de palanquéeEFFECTIFmaximumde la palanquée,encadrantnon compris0 - 40 mètres …

Article Annexe III-20 B (art. A322-101) du Code du sport

CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HÉLIOX EN EXPLORATIONESPACES D'ÉVOLUTIONNIVEAU MINIMUMde pratique des plongeursCOMPÉTENCEminimum du guidede palanquéeEFFECTIFmaximumde la palanquée,guide non compris0 -70 mètres.Niveau P3 ou P4 …

Article Annexe III-21 (art. A322-117) du Code du sport

RELATIVE AUX CONDITIONS À RESPECTER POUR LES ÉTABLISSEMENTSOUVERTS AU PUBLIC POUR L'UTILISATION D'ÉQUIDÉSEtablissement ouvert au public pour l'utilisation d'équidés : déclaration d'ouvertureI. - Identité du déclarantS'il s'agit d'une personne …

Article Annexe III-21-1 du Code du sport

POLICE D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILEPOUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE (art. A. 331-24 et A. 331-25) Conditions générales Le présent contrat est régi par le code des assurances et par les conditions générales et …

Article Annexe III-22 du Code du sport

LES MANIFESTATIONS DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR DANS LESQUELLES LA VITESSE EST L'UN DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU CLASSEMENT, ET QUI NE SONT PAS INCLUSES DANS LES DISCIPLINES FAISANT L'OBJET DE LA DÉLÉGATION ATTRIBUÉE PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DES …

Article Annexe III-23 du Code du sport

LES ÉPREUVES DE VÉHICULES AUTOMOBILES DANS LESQUELLESLE CONTACT ENTRE VÉHICULES EST AUTORISÉ(art. A331-22 et A331-23) Définition Manifestations se déroulant sur circuit avec des véhicules généralement usagés, dans lesquelles le contact entre les …

Article Annexe III-24 du Code du sport

LES ÉPREUVES D'ACROBATIE AVEC MOTOCYCLES(art. A331-22 et A331-23)DéfinitionManifestations présentant des acrobaties sur des motocycles.Règles relatives au circuit ou parcoursLa longueur et la nature du sol de la piste sont libres. La largeur …

Article Annexe III-25 du Code du sport

LES AUTRES MANIFESTATIONS AVEC ENGINS TERRESTRES À MOTEUR(art. A331-22 et A331-23)DéfinitionManifestations avec engins terrestres à moteur non réglementées dans les autres annexes, telles que le tracteur pulling.Règles relatives au circuit ou …

Article Annexe III-26 du Code du sport

ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT 1. Articles de protection de la tête : - casques destinés à un usage sportif avec, le cas échéant, leurs mentonnières, à l'exception des casques destinés aux usagers de …

Article Annexe III-27 du Code du sport

CONTENU DE LA FICHE DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTIONINDIVIDUELLE D'OCCASION SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT La fiche de gestion visée à l'article A. 322-177 comporte les informations suivantes : - identification et caractéristiques …

Article Annexe III-28 du Code du sport

RÈGLES TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX MANIFESTATIONS PUBLIQUES DE SPORTS DE COMBAT DANS LES DISCIPLINES DANS LESQUELLES LA MISE HORS DE COMBAT D'UN SPORTIF À LA SUITE D'UN COUP PORTÉ PAR UN ADVERSAIRE EST AUTORISÉE ET NE FAISANT PAS …