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Législation

Code du sport

Mis à jour le 12 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • ANNEXES

    • Annexes partie réglementaire - Arrêtés

      • Annexes II

      • Annexes III

Article Annexe III-14 b (art. A322-77) du Code du sport

Version modifiée

depuis le 02/07/2010

Brevets de pratiquants délivrés par la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), l'Association nationale des moniteurs de plongée (ANMP), le Syndicat national des moniteurs de plongée (SNMP) et la Confédération mondiale des activités subaquatiques (CMAS) attestant des aptitudes de l'annexe III-14 a

BREVETS DÉLIVRÉS
par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA,
l'ANMP et le SNMP

BREVETS DÉLIVRÉS
par la CMAS

APTITUDES À PLONGER ENCADRÉ
(avec une personne
encadrant la palanquée)

APTITUDES À PLONGER
en autonomie
(sans personne
encadrant la palanquée)

Plongeur niveau 1 - P1

Plongeur 1 étoile

PE-20

Plongeur niveau 1 - P1 incluant l'autonomie

PE-20

PA-12

Plongeur niveau 2 - P2

Plongeur 2 étoiles

PE-40

PA-20

Plongeur niveau 3 - P3

Plongeur 3 étoiles

PE-60

PA-60

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